Conditions Générales de Vente
1. Objet des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’audios téléchargeables et de la prise de rendez-vous en ligne pour des consultations.
2. Présentation de l’entreprise
Le site annedejenlis.com est exploité par Anne de Jenlis, autoentrepreneuse, numéro SIREN 940349327, dont le siège social est situé rue Gustave Delory, 59174 La Sentinelle.
Email : anne[arobase]annedejenlis.com
3. Produits et services
- Audios téléchargeables : fichiers numériques disponibles à l’achat sur le site.
- Consultations en ligne : rendez-vous individuels ou collectifs via une plateforme de visioconférence ou par téléphone.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA. Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire ou par carte bancaire.
5. Livraison des produits numériques
L’achat d’un audio donne accès à un lien de téléchargement immédiat. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable après achat.
6. Annulation et report des rendez-vous
- Annulation par le client : tout rendez-vous peut être annulé ou reporté jusqu’à 48h avant la date convenue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Annulation par Anne de Jenlis : en cas d’imprévu, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
7. Propriété intellectuelle
Les audios et contenus disponibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés ou diffusés sans autorisation.
8. Responsabilité et garanties
Anne de Jenlis ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des audios ou des conseils donnés lors des consultations.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant anne@annedejenlis.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
11. Avertissement médical
Les consultations et contenus proposés ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Anne de Jenlis n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic médical. En cas de problème de santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.
Dernière mise à jour : 19/02/2025